Conditions d’utilisation des Articles et produits vendus :
Les produits étant modelés et/ou tournés à la main, les dimensions peuvent varier de quelques millimètres. C’est le charme de l’artisanat. La fabrication d’une poterie à la main connait un coefficient de dilatation, durant le temps de séchage, et durant les cuissons inhérent et intrinsèque à la terre cuite, et qui ne peut être maîtrisé rendant ainsi chaque pièce unique. Ce coefficient est variable selon la taille de la pièce, le coefficient d’humidité présent dans chaque poterie ainsi que le degré d’hygrométrie ambiant. Ainsi chaque pièce peut varier de quelques millimètres par rapport aux dimensions indiquées sur le site.
Les pièces étant fabriquées de façon artisanale à la main, les traces d’éponge, les aspérités, les rayures ou micro fentes ne sont en aucun cas des défauts mais font partie intégrante de la poterie.
Pour la bonne utilisation des pièces, articles et objets vendus sur le site « ArmelleGallina-céramiste.com » vous conseille de les nettoyer à la main.
Les tasses, mugs bien que l’email soit à usage alimentaire, elles ne conviennent pas au congélateur, four traditionnel et moyen de cuisson quel qu’il soit, il faut éviter les chocs thermiques. L’utilisation du micro-onde est possible mais attention à ne pas vous brûler en sortant la pièce en céramique.
Mentions obligatoires
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le site « ArmelleGallina-céramiste.com » est un support de communication officiel de La SARL Armelle GALLINA Céramiste,
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 127 rue de la Roquette 75011 PARIS.
La SARL est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 90397564700012 ; Et à pour capital 1000€.
N°Identification TVA FR80903975647
Le directeur de la publication du site est Armelle Gallina en qualité de gérante.
Le prestataire assurant l’hébergement est : OVH.
Contact :
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: armellegallinaceramiste@gmail.com
Propriétés Intellectuelles
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
« Armelle Gallina céramiste » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Conditions de retour, Droit de rétractation et formulaire.
Cette clause ne s’applique pas en cas de commande spéciale passée :
Les articles à façon, sur mesure, à la demande, ne sont pas soumis au droit de rétractation et de remboursement. Ces produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés,
Si vous souhaitez procéder à un retour, vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour renvoyer le colis, merci de bien vouloir envoyer un mail avant tout retour
La totalité de la somme payée sera remboursée après vérification de la marchandise.
La marchandise doit être rendue en parfait état de revente dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible. L’emballage utilisé doit permettre un transport sécurisé, le renvoi se fera via Colissimo pour permettre le suivi.
Ce renvoi se fait aux frais du client (conformément au droit de rétractation).
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation, le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à « Armelle Gallina Céramiste » ses coordonnées bancaires.
Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter, en renvoyant le formulaire de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante : SARL « Armelle Gallina Céramiste » domiciliée 127 rue de la Roquette 75011 PARIS
Modalités de renvoi de produit par le Client en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client doit retourner son produit à l’adresse suivante : SARL « Armelle Gallina Céramiste » domiciliée au 127 rue de la Roquette 75011 PARIS
Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client sera fonction du transporteur que le Client aura choisi pour retourner son produit.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par « Armelle Gallina Céramiste », de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par « Armelle Gallina Céramiste » dans ce délai.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par « Armelle Gallina Céramiste » .
Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison (hors frais de retour).
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois du produit ainsi que son éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :
• les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali ni ouvert et encore scellé) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
• accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
• sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage, c’est à dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Formulaire de rétractation type :
(Si vous voulez annuler l’achat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
Par la présente, j’annule le contrat d’achat des biens suivants :
Commandé le :
reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (seulement pour les formulaires sur papier) :
Date :
Politique de confidentialité
Confidentialité des données vous concernant
Informatique et Libertés
Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 38 et 40 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations que vous saisissez font l’objet d’un traitement informatisé dans une base de données. Elles restent cependant confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale avec vous. Vous disposez d’un droit de regard concernant ces informations. Pour cela vous devez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
Responsabilités
L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de l’éditeur d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support.
Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 01 septembre 2022
Article 1. Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL « Armelle Gallina Céramiste » domiciliée au 127 rue de la Roquette 75011 PARIS d’une part, et d’autre part, de son client – ou utilisateur – dans le cadre de la vente des marchandises via le site internet « ArmelleGallina-ceramiste.com »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Article 2. Produits
La boutique en ligne présente les produits en vente/vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. « ArmelleGallina-ceramiste.com » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site internet est réalisé par des techniques de façonnage artisanales, de ce fait chaque pièce est unique.
Article 3. Commande et acceptation d’une commande :
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour l’établissement des preuves utiles, « Armelle Gallina Céramiste » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 4. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI . Tout changement du taux applicable au titre de la (TVA) Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être répercuté sur le prix de vente des produits de notre site internet.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Aucune remise, rabais, ristourne ne sera accordée pour règlement comptant. Une facture sera établie par « Armelle Gallina Céramiste ». La SARL Armelle Gallina Céramiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à ce que les produits facturés le soient sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Article 5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, en sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers un moyen de paiement sécurisé.
Article 6. Livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Les commandes sont envoyées une fois par semaine, le lundi ou mardi. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts et /ou à l’annulation de la commande. Pour l’acheminement de ses livraisons « Armelle Gallina Céramiste » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
Article 7. Réservation
La disponibilité d’un objet sera confirmée par « ArmelleGallina-ceramiste.com » avant ou au moment de réserver. Réserver, ne vaut pas commande.
Article 8. Force majeure
La responsabilité de la société « SARL Armelle Gallina Céramiste » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce Paris conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.